Obligation de test pour les employés non vaccinés?

Auteur:  Adrian Weibel Publié 24 août 2021
Masque bleu posé sur un ordinateur portable, avec un stéthoscope à côté.

«L’une de mes employées n’est pas vaccinée, mais elle doit collaborer à des manifestations auxquelles seules les personnes titulaires d’un certificat Covid sont autorisées à participer. Pouvons-nous exiger qu'elle se soumette à un test avant de telles manifestations et devrons-nous prendre en charge les coûts de tels tests à partir d’octobre 2021 ?»


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Une obligation de test n’est en principe admise que pour les collaborateurs qui entrent en contact avec des personnes particulièrement vulnérables durant leur activité. C’est notamment le cas du personnel soignant d’un hôpital ou d’un EMS. Les participants aux manifestations étant vaccinés, guéris ou testés, on peut admettre que le risque sanitaire est limité. Une obligation de test pour le personnel collaborant à de telles manifestations ne serait donc guère appropriée. Comme pour l'obligation de vaccination, la protection de la personnalité des collaborateurs l'emporte sur l’intérêt de l’employeur dans le domaine opérationnel.

Les tests devenant payants à partir du 1er octobre 2021, l’employeur devrait prendre en charge lui-même les coûts des tests effectués sur une base volontaire.

Selon l'OFSP, les employés travaillant lors d'événements où la certification est obligatoire et qui ont un contact avec les invités sur place doivent soit tous avoir un certificat, soit tous porter un masque facial à l'intérieur. L'opérateur ou l'organisateur doit assurer la mise en œuvre de l'une ou l'autre option.

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Les informations et déclarations publiées ci-dessus ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas un conseil spécifique dans un cas particulier concret.

Portrait d'Adrian Weibel
Auteur

Adrian Weibel

Responsable service juridique | Avocat