Déclaration de protection des données et conditions d'utilisation

1. Offres en ligne Swiss Leaders

Déclaration de protection des données et conditions d'utilisation pour le site web de Swiss Leaders, Schaffhauserstrasse 2, CH-8006 Zurich, ci-après dénommé SL, et les utilisateurs du site web.

2. Qui est responsable du traitement des données auprès de SL et à qui puis-je m'adresser ?

Vous pouvez joindre notre délégué·e à la protection des données à l'adresse suivante :

Swiss Leaders
Schaffhauserstrasse 2, case postale
CH – 8042 Zurich
Tél. : 043 300 50 50
E-mail : info@swissleaders.ch

3. À quelles fins traitons-nous vos données (finalité du traitement)?

SL est une association inscrite au registre du commerce. L'association est la fédération intersectorielle et politiquement indépendante des cadres et cadres supérieurs en Suisse. Elle a pour but de soutenir le développement des compétences et l'employabilité de ses membres, de renforcer leur position dans l'économie et la société et de promouvoir des conditions-cadres appropriées pour un travail de direction durable.

4. Qu'advient-il de mes données et sur quelle base juridique?

Au sein de SL, seules les personnes qui en ont besoin pour l'accomplissement de nos tâches ont accès à vos données. Nous traitons des données personnelles notamment afin de fonder et d’exécuter l’affiliation, de fournir nos prestations statutaires, de communiquer avec les membres et les personnes intéressées, d’organiser des événements, d’envoyer des newsletters et des invitations, d’assurer la mise à disposition et la sécurité de notre site Internet, d’analyser et d’améliorer nos offres, de préserver nos droits ainsi que de remplir nos obligations légales. Les prestataires de services que nous mandatons peuvent également recevoir des données à ces fins. Lorsque de telles entreprises partenaires entrent en contact avec des données personnelles, cela se fait dans le cadre d'un traitement par sous-traitant, tel que prévu par la loi à l'art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD dans sa version du 1er septembre 2023 ; RS 235.1).

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de nos buts statutaires. Elles sont ensuite supprimées, à moins que leur traitement ultérieur limité dans le temps ne soit nécessaire pour satisfaire à des obligations légales de conservation (10 ans selon l'art. 962 CO pour la correspondance commerciale relevant de la comptabilité, à compter de la fin de l'exercice au cours duquel les pièces comptables ont été établies ; jusqu'à 20 ans selon les dispositions du droit fiscal et des assurances sociales) ou pour la sauvegarde de prétentions de droit civil (en principe 10 ans selon le CO ; 5 ans pour les prétentions de droit du travail ; prolongation possible par interruption de la prescription ou par des procédures en cours).

6. Quelles particularités s'appliquent en cas de recours au service juridique ?

Les données personnelles que nous collectons aux fins du mandat sont conservées jusqu'à l'expiration de l'obligation légale de conservation applicable aux avocats (en règle générale dix ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le mandat a pris fin), puis détruites ou supprimées, à moins que nous ne soyons tenus à une conservation plus longue en raison d'obligations de conservation et de documentation relevant du droit fiscal et civil, ou que vous ayez consenti à une conservation allant au-delà.

Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de la relation de mandat avec vous (art. 31 al. 2 let. a LPD), vos données personnelles sont – toujours après concertation avec vous – transmises à des tiers. Cela comprend notamment la transmission aux avocats de confiance de SL, à l'assurance de protection juridique CAP (déclaration de cas et demandes de prise en charge des frais), au fonds social (demandes de prise en charge des frais), aux parties adverses et à leurs représentants (en particulier leurs avocats) ainsi qu'aux tribunaux et autres autorités publiques aux fins de faire valoir et de défendre vos droits. Les données transmises ne peuvent être utilisées par les tiers qu'aux fins mentionnées. Le secret professionnel de l'avocat reste préservé dans tous les cas. Dans la mesure où il s'agit de données soumises au secret professionnel de l'avocat, leur transmission à des tiers n'a lieu qu'en concertation avec vous.

Pour soutenir le traitement des demandes juridiques, nous pouvons également utiliser des outils techniques basés sur l'intelligence artificielle, notamment pour la recherche, la synthèse ou la près-nalyse des faits. L'utilisation de ces outils se fait exclusivement à titre d'assisatnce; l'évaluation professionnelle ainsi que toutes les décisions juridiques restent toujours du ressort de nos collaborateurs compétents. Aucune décision exclusivement automatisée au sens de l'art. 21 LPD n'a lieu. Dans la mesure où des données personnelles ou liées au mandat sont traitées à cette occasion, cela se fait en principe sous forme anonymisée ou pseudonymisée, de sorte que les systèmes d'IA utilisés ou leurs fournissuers ne peuvent tirer aucune conclusion quant à votre identité. Le secret professionnel de l'avocat demeure également préservé lors de l'utlisation de tels outils. 

7. Suis-je tenu de fournir des données ?

Dans le cadre de l'adhésion, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution de l'adhésion. Sans ces données, nous ne pouvons pas établir ni exécuter l'adhésion.

8. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Si vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit d'obtenir des renseignements sur les données enregistrées à votre sujet (art. 25 LPD).
  • Si des données personnelles inexactes sont traitées, vous disposez d'un droit de rectification (art. 32 al. 1 LPD).
  • Vous pouvez à tout moment demander l'effacement ou la destruction de vos données, à moins que des obligations légales de conservation ne s'y opposent. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de publicité (art. 32 al. 2 let. b et c LPD).

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles au sein de SL, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué·e interne à la protection des données.

Il existe en outre un droit légal de recours :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence PFPDT
Feldeggweg 1
3003 Berne 

www.edoeb.admin.ch

Service de conseil téléphonique : 031 322 43 95 (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00)

9. Comment les informations générales sont-elles collectées lors de la visite du site web de SL ?

Lors de la visite de notre site Internet, des données d’accès techniquement nécessaires sont traitées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les pages consultées, l’URL de provenance, le navigateur utilisé, le système d’exploitation ainsi que des informations techniques similaires. Ces données sont traitées afin de mettre le site Internet à disposition, de garantir la sécurité informatique, d’analyser les erreurs, de lutter contre les abus et d’établir des évaluations statistiques. Les technologies d’analyse, de marketing et de retargeting qui ne sont pas nécessaires ne sont utilisées que conformément aux paramètres de cookies ci-après. Les destinataires des données sont uniquement le responsable du traitement et, le cas échéant, les sous-traitants.

Les informations anonymes de ce type sont, le cas échéant, analysées statistiquement par nos soins afin d'optimiser notre présence sur Internet et la technique qui la sous-tend.

10. Quels cookies de tiers SL utilise-t-il ?

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires techniquement nécessaires afin d’assurer le fonctionnement du site Internet. Les technologies d’analyse, de marketing, de retargeting et de médias sociaux de prestataires tiers ne sont utilisées — dans la mesure où elles ne sont pas techniquement nécessaires — qu’après la sélection correspondante dans la bannière de cookies ou l’outil de gestion du consentement. Vous pouvez modifier ou révoquer votre sélection à tout moment avec effet pour l’avenir. Les balises de prestataires tiers sont intégrées techniquement de manière à n’être activées qu’après la sélection correspondante.

10.1. Google Analytics et balises de remarketing

SL utilise sur ses sites web « Google Analytics », y compris les balises de remarketing Google. Il s'agit de services de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043/USA (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui permettent d'analyser votre utilisation des pages Internet. Alors que les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ces pages Internet sont habituellement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées, l'anonymisation IP (IP-Masking) est activée sur ces pages Internet. Il en résulte que votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen avant la transmission aux États-Unis, et que ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est d'abord transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être ensuite raccourcie.

Google traite les informations collectées par le cookie pour le compte de SL afin d'analyser votre utilisation de ces pages Internet, de compiler des rapports sur les activités effectuées sur ces pages Internet et de fournir à SL d'autres services liés à l'utilisation des pages Internet. Google transmettra également ces informations à des tiers le cas échéant, dans la mesure où la loi le prescrit ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Les fournisseurs tiers, y compris Google, diffusent des annonces sur d'autres pages Internet et utilisent les cookies enregistrés notamment pour diffuser des annonces sur la base de votre visite précédente sur les pages Internet de SL.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies au moyen d'un réglage correspondant de votre logiciel de navigation (voir ci-dessus, point « Cookies »). Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation de ces pages Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. SL utilise en outre Google Analytics pour analyser à des fins statistiques les données provenant d'AdWords et du cookie Double-Click.

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez le désactiver via le gestionnaire de préférences pour les annonces sous www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=de . Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données en lien avec l'utilisation des logiciels Google sous www.google.com/analytics/terms/de.html ou support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

10.2. Suivi des conversions Google Ads

SL utilise en outre sur ses sites web le suivi des conversions Google. À cette occasion, un « Conversion Cookie » est déposé par Google Ads sur votre ordinateur si vous êtes arrivé sur notre site web via une annonce Google. Ces Conversion Cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si vous visitez certaines pages Internet d'un membre de Google Ads et que le Conversion Cookie n'a pas encore expiré, Google et le client peuvent constater que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers les sites de SL. Chaque client Ads reçoit un Conversion Cookie différent.

Les Conversion Cookies ne peuvent donc pas être suivis via les pages Internet des membres Ads. Les informations recueillies à l'aide du Conversion Cookie servent à établir des statistiques de conversion pour les membres Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les membres Ads apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer à la procédure de suivi, vous pouvez également refuser le dépôt du cookie nécessaire à cet effet – par exemple au moyen d'un réglage du navigateur qui désactive de manière générale le dépôt automatique de cookies. Vous trouverez les informations de Google sur la protection des données relatives au suivi des conversions sous support.google.com/adwords/answer/1722022?hl=de.

10.3. Outil de marketing par e-mail (Selise)

L'exploitation et l'envoi de nos e-mails marketing (newsletters, invitations, sondages par e-mail) se font au moyen de la solution de marketing par e-mail de la société Secure Link Services AG, InnovaUon Center, HairJenstresse 23, 8306 Bruttisellen, (« Selise »). Selise traite vos données personnelles exclusivement pour notre compte dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 9 LPD pour l'exploitation et l'envoi de nos e-mails marketing.

Les newsletters ne sont envoyées à nos membres et personnes intéressées que sur demande expresse. Dans chaque newsletter, nous offrons une possibilité de corriger, mettre à jour ou supprimer les informations fournies par le destinataire. Les personnes qui ne souhaitent plus recevoir notre newsletter ou nos e-mails marketing peuvent à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion via le lien « Se désinscrire ».

10.4. Meta Pixel, Custom Audiences et Meta Remarketing

Sur les sites de Swiss Leaders, en raison de nos intérêts légitimes (art. 31 al. 1 LPD) tenant à l'analyse, à l'optimisation et à l'exploitation économique de nos sites, le « Meta Pixel » du réseau social Instagram et Facebook est utilisé ; il est exploité par Meta Platforms, Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, California 94025, USA ainsi que – pour les utilisateurs domiciliés dans l'Espace économique européen – par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Meta »). À cette occasion, des données personnelles sont également transmises à Meta, le cas échéant aussi aux États-Unis (État tiers au sens de la LPD).

Nous utilisons le Meta Pixel pour afficher des annonces publicitaires aux personnes qui ont visité les sites de Swiss Leaders ou y ont effectué certaines actions (p. ex. envoi d'un formulaire, réalisation d'un achat) ainsi que pour créer des « Custom Audiences » et des « Lookalike Audiences ».

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de protection des données de Meta sous https://www.facebook.com/privacy/policy/. Vous pouvez effectuer les réglages relatifs aux annonces publicitaires dans votre compte Meta sous https://www.facebook.com/ads/preferences/ . En complément, l'opt-out général est à votre disposition sous https://www.aboutads.info/choices .

10.5. LinkedIn Insight Tag

Finalités de retargeting, publicité en ligne basée sur le comportement ou les centres d'intérêt

Sur les sites de SL, en raison de nos intérêts légitimes tenant à l'analyse, à l'optimisation et à l'exploitation économique de nos sites et à ces fins, le « LinkedIn Insight Tag » du réseau social LinkedIn, exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »), est utilisé. À cette occasion, des données sont également transmises à LinkedIn.

Nous utilisons l'Insight Tag pour afficher des annonces publicitaires aux personnes qui ont visité les sites de SL et y ont effectué certaines actions (envoi d'un formulaire, réalisation d'un achat). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de LinkedIn sous www.linkedin.com/legal/privacy-policy. Vous pouvez effectuer les réglages relatifs aux annonces publicitaires basées sur les centres d'intérêt directement dans votre compte www.linkedin.com/psettings/enhanced-advertising.

10.6. X

Des fonctions du service X sont intégrées à nos pages. Ces fonctions sont proposées par X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. En utilisant X et la fonction "Repost", les pages web que vous visitez sont associées à votre compte X et communiquées à d'autres utilisateurs. À cette occasion, des données sont également transmises à X.

En outre, nos sites utilisent des produits de X pour le suivi des conversions et les audiences sur mesure. Sur la base d'un intérêt légitime, ces produits nous aident à réaliser des analyses statistiques et l'évaluation du comportement enregistré des utilisateurs, et ainsi à diffuser notre publicité de manière ciblée ou personnalisée.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de X sous Privacy. Vous pouvez modifier vos réglages de protection des données sur X dans les paramètres du compte sous Managing your account. Vous pouvez effectuer les réglages relatifs à la publicité personnalisée directement dans votre compte X : Personalization and data settings.

11. Opt-out pour le retargeting et la publicité en ligne basée sur les centres d'intérêt

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées à des fins de telles publicités, utilisez un site web d'opt-out tel que www.networkadvertising.org/choices ou www.aboutads.info/choices ou les paramètres de compte du réseau social concerné.

Si les présentes dispositions de protection des données ont été traduites en différentes langues, la version en langue allemande fait foi sur le plan juridique.

12. Conditions générales d'utilisation

12.1. Généralités et champ d'application

a.) Le site web www.swissleaders.ch fait l'objet des conditions d'utilisation ci-après, qui sont convenues de manière contraignante dans la relation entre SL et les utilisateurs dès la consultation de ce site web. Dans la mesure où des conditions particulières applicables à certaines utilisations de ce site web dérogent aux conditions d'utilisation ci-après, il y est expressément fait référence à l'endroit correspondant du site web. Les conditions d'utilisation complémentaires concernées s'appliquent alors en sus.

b.) SL se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation et de les adapter à l'évolution technique et juridique.

12.2. Droits

a.) Ce site web contient des données et informations de toute nature, telles que des textes, logos, graphiques et code source, qui sont protégés par le droit d'auteur en faveur de SL ou, dans certains cas, également en faveur de tiers. Sont autorisés la consultation techniquement nécessaire du site web dans le navigateur, dans la mesure où cette opération ne poursuit pas de buts économiques, ainsi que la reproduction durable pour un usage personnel.

b.) L'utilisateur ne peut exploiter les données personnelles obtenues par interrogation, ni en totalité ni en partie, pour constituer sa propre base de données, pour une exploitation commerciale de données, pour la fourniture de renseignements ou pour toute autre utilisation commerciale. Le lien, l'intégration ou tout autre rattachement de la base de données ou d'éléments isolés de celle-ci à d'autres bases de données ou méta-bases de données est illicite.

c.) Les membres de SL peuvent également utiliser les textes de SL pour leur activité en tant que membre de l'association, pour autant que les textes ne soient pas modifiés et que SL soit désignée comme auteure.

d.) Le framing de ce site web n'est pas autorisé.

e.) Toute utilisation allant au-delà n'est admise qu'avec l'autorisation expresse de SL.

12.3. Responsabilité

a.) Aucune garantie n'est assumée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations figurant sur le site web.

b.) SL ne répond pas des violations par négligence légère d'obligations contractuelles accessoires. Cela vaut également en cas de violations d'obligations par négligence légère commises par les représentants légaux ou auxiliaires de SL. En cas de violation par négligence légère d'une obligation principale, la responsabilité de SL se limite au dommage direct moyen prévisible et typique du contrat.

c.) Les limitations de responsabilité qui précèdent ne concernent pas les prétentions de l'utilisateur découlant de la responsabilité du fait des produits.

d.) SL ne répond que de ses propres contenus sur le site web. Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne signifient pas que SL fasse siens les contenus situés derrière le renvoi ou le lien. Ces contenus ne fondent aucune responsabilité de SL pour les données et informations qui y sont mises à disposition. SL n'a aucune influence sur les contenus situés derrière le lien. SL ne répond pas des contenus illicites, erronés ou incomplets ni des dommages causés par l'utilisation d'un contenu situé derrière le lien. Dès que SL a connaissance de contenus illicites sur des sites web externes, elle bloque sans délai l'accès à ces sites web.

e.) L'utilisation d'Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. SL ne répond en particulier pas de la défaillance techniquement conditionnée d'Internet ou de l'accès à Internet.

f.) SL n'assume en particulier aucune garantie quant à la disponibilité du site web.

Dispositions finales

a.) Seul le droit suisse est applicable. Pour les consommateurs qui n'utilisent pas le site web à des fins professionnelles ou commerciales, ce choix du droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions du droit de l'ONU ne s'appliquent pas.

b.) Le for est Zurich. Le droit de SL d'attraire l'utilisateur devant d'autres fors légalement admissibles, comme p. ex. son domicile ou son siège commercial, demeure réservé.

c.) En cas de nullité de certaines clauses de la présente convention d'utilisation, la validité des autres clauses n'en est pas affectée.

Zurich, juin 2026