"J’aime travailler plus longtemps en hiver afin de générer des journées de vacances supplémentaires en été. Mon employeur insiste cependant sur le fait que je ne peux pas faire des heures supplémentaires et que, si jamais il y en a, je dois les compenser immédiatement en heures séparées – qu’est-ce qui s’applique?"
L’art. 321c CO fixe en premier lieu l’obligation de l’employé de faire des heures supplémentaires dans la mesure où celles-ci sont nécessaires et peuvent être exigées de lui en toute bonne foi. Si rien n’a été convenu contractuellement, les heures supplémentaires sont généralement rémunérées avec un supplément de salaire de 25% conformément à l’article 321c, al. 3 CO. Il peut toutefois aussi être convenu par contrat que la compensation des heures prendra la forme de temps libre, ou que le travailleur renonce au supplément de salaire. La compensation des heures supplémentaires par du temps libre présuppose tant le consentement de l’employeur que celui de l’employé. L’accord doit porter non seulement sur le principe, mais également sur la durée et le moment de la compensation. Si l’employeur s’est vu accorder par contrat le droit d’ordonner unilatéralement la compensation par du temps libre, c’est lui qui détermine le moment, la durée et la forme de la compensation.
La réglementation des heures dites anticipées se distingue de la compensation des heures supplémentaires. Par heures anticipées on entend un décalage, réglementé par contrat, de certains temps de travail, p.ex. pour faire le pont entre Noël et Nouvel an. Aucun supplément de salaire ne s’applique aux heures anticipées. La prudence est de mise en ce qui concerne les réglementations portant sur l’horaire variable; en raison de l’autonomie de l’employé dans sa gestion du temps, il est également responsable de pouvoir réduire son solde d’horaire variable à tout moment dans le délai de résiliation ordinaire, à défaut de quoi il risque de voir ces heures ne pas être rémunérées. Par ailleurs, les soldes d’horaire variable peuvent se transformer en heures supplémentaires devant être rémunérées avec un supplément si la compensation n’est plus possible à cause des besoins de l’entreprise ou d’instructions de l’employeur concernant l’horaire flexible disponible en dehors des plages fixes.
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