"Je souhaite résilier mon contrat avant même de commencer mon nouvel emploi. Dois-je malgré tout me présenter à mon poste ? Et, dans ce cas, à partir de quand court le délai de congé ?"
En cas de résiliation avant l’entrée en fonction, il faut, selon la doctrine et la pratique dominantes, notamment celles des tribunaux zurichois, partir du principe que le délai de congé réduit de sept jours applicable pendant la période d’essai commence à courir à la date prévue pour l’entrée en fonction.
Pour ne pas devoir se présenter au travail, il faudrait en principe obtenir une libération de l’obligation de travailler de la part de l’employeur. Une telle conséquence ne peut normalement être évitée qu’en ne prenant pas le poste conformément à l’art. 337d CO. Cela peut toutefois entraîner, même en cas d’annonce préalable, une indemnité forfaitaire correspondant à un quart du salaire mensuel et, dans des cas justifiés, éventuellement des dommages-intérêts supplémentaires.
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