En règle générale, l'employeur a l'obligation de traiter les collaborateurs de manière égale. La loi sur l'égalité interdit en particulier aux employeurs de discriminer, directement ou indirectement, les collaborateurs en raison du sexe, de l’origine ou des préférences. Qu'est-ce que ceci signifie concrètement?
Cette année, l'entreprise X octroie une prime de Noël à tous ses salariés – à l'exception de M. Dupont. M. Dupont est déçu et questionne son supérieur pour connaître les raisons de cette inégalité de traitement et si cette décision est en relation avec ses performances ou son comportement. Son supérieur lui explique que ceci n'a rien à voir avec ses prestations ou son comportement. Il lui dit qu'il est le chef et qu'il peut ainsi prendre les décisions qui lui semblent justes. Une telle attitude est toutefois qualifiée de contraire au droit et lèse la loi sur l'égalité de traitement. Et dans ce cas, M. Dupont peut faire valoir – non pas la loi sur l'égalité de traitement – mais bien l'art. 328 du CO.
Discrimination à l'embauche
M. Martin dépose une candidature dans l'entreprise Y. Au cours du troisième entretien d'embauche, on lui demande s'il est homosexuel. Sans hésiter, il répond par l'affirmative. Peu de temps après, il reçoit un refus. Si M. Martin peut prouver que l'entreprise a refusé de l'embaucher en raison de ses préférences sexuelles, il y a discrimination à l'embauche dans le sens de la loi sur l'égalité. Chaque cas doit en revanche être examiné dans le détail. Le refus d'un candidat n'est pas considéré comme une discrimination à l'embauche lorsque les raisons à première vue discriminatoires reposent sur un contexte factuel. Prenons le cas d'un candidat infecté par le VIH qui postule pour un emploi dans un hôpital, alors le refus de sa candidature en arguant le potentiel de risques pour les patients est bel et bien un contexte factuel. Il en irait de même pour une candidate enceinte postulant comme mannequin. Une personne en recherche d'emploi aurait uniquement droit à une indemnité, mais pas à une embauche.
Egalité salariale
Mme Rochat et M. Burnier travaillent tout deux en tant que collaborateurs au service extérieur de l'entreprise Z. Les tâches de ces deux personnes sont identiques, Mme Rochat est toutefois responsable d'une autre région que M. Burnier. Tous les deux ont la même formation et disposent d'une longue expérience professionnelle. Par hasard, Mme Rochat apprend qu'elle gagne 200 francs de moins par mois que M. Burnier. Dans la mesure où les compétences professionnelles sont comparables, Mme Rochat va pouvoir faire valoir la discrimination salariale. Dans un premier temps, elle s'adresse à son supérieur et lui reproche d'appliquer une discrimination salariale. Au cas où Mme Rochat devait être licenciée suite à ces reproches, un tel congé serait discriminatoire et l'entreprise Z pourrait être condamnée au paiement d'une indemnité.
Les collaborateurs ne doivent pas être défavorisés, ni en raison du sexe, de l'origine ou des préférences.
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