Télétravail: la voie vers la place de travail flexible

Le travail impliquant une place de travail flexible n’est pas définitivement réglé par le droit du travail suisse. Plus de 70% des engagements de télétravail ne sont d’ailleurs pas réglés par contrat. Si vous travaillez exclusivement dans le cadre du télétravail, les dispositions particulières sur le travail à domicile des art. 351 ss CO peuvent s’appliquer à votre engagement. En revanche, le télétravail à dominante informatique sans traitement manuel de matériel ne constitue généralement pas un travail à domicile. Convenez en amont avec votre employeur dans le contrat de travail les règles devant régir votre télétravail et consignez que vous ne travaillez pas en tant qu’indépendant dans le cadre d’un rapport de mandat.

La variante la plus fréquente du télétravail est le télétravail alterné et mobile, où vous travaillez tour à tour à une place de travail dans l’entreprise et à domicile ou en déplacement. Les dispositions habituelles sur le contrat individuel de travail selon les art. 319 ss CO ne suffisent pas à régler le télétravail. Si vous souhaitez éviter les incertitudes juridiques, vous devriez notamment régler expressément par contrat avec votre employeur les questions relatives à la joignabilité, à l’organisation de la place de travail, aux outils de travail, au remboursement des dépenses et à l’assurance responsabilité civile.

Le recours à une place de travail externe se règle au mieux en définissant un taux d’occupation fixe dans le contrat de travail. Vous devriez par ailleurs consigner dans un inventaire les outils de travail que l’employeur met à votre disposition et ceux que vous apportez vous-même. Vous pouvez convenir d’une indemnité mensuelle forfaitaire selon l’art. 327a CO pour l’indemnisation des propres outils de travail, tels qu’un ordinateur, Internet, le téléphone, une imprimante multifonctions, le mobilier de bureau ou l’espace de travail. Afin de couvrir les dommages aux appareils installés à votre domicile, vous devriez en outre déterminer si les coûts éventuels sont pris en charge par votre propre assurance ou par l’assurance responsabilité civile entreprise de votre employeur. Si vous accomplissez l’essentiel de votre temps de travail à votre domicile, le temps de déplacement pour vous rendre à des réunions devrait être considéré comme temps du travail.

Dans le cadre de son droit de donner des instructions, votre employeur peut vous attribuer n’importe quelle place de travail raisonnable, pour autant qu’il soit en mesure de la mettre à disposition. Vous devez en principe suivre cette instruction et ne pouvez donc pas choisir vous-même la place de travail. Si votre employeur vous a engagé sans réserve dans le contrat de travail pour un lieu de travail très précis, il ne peut généralement pas vous attribuer une autre place de travail. Si le contrat comporte une disposition selon laquelle votre domicile peut également être votre lieu de travail parallèlement au lieu de travail au siège de la société, l’employeur se réserve le choix du lieu de travail. Le fait d’ordonner unilatéralement le télétravail à votre domicile privé enfreindrait cependant votre droit de la personnalité. Si votre employeur souhaite opter pour le télétravail, il doit le convenir expressément avec vous. À l’inverse, il est désormais tellement courant de répondre à des e-mails de chez soi que votre employeur devrait explicitement interdire le télétravail, s’il ne le souhaite pas. Désormais il existe même une loi aux Pays-Bas qui confère aux salariés un droit légal au télétravail.

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