Les salariés de la génération Y se caractérisent par une formation toujours plus poussée, une façon de vivre orientée technologie et ils désirent de plus en plus des conditions flexibles de travail. Quelles sont les possibilités proposées par la loi sur le travail?
Travail à temps partiel ou partage de job, home office et break - la flexibilité représente le modèle de travail de l'avenir. En premier lieu, la flexibilité est offerte par le temps partiel ou le partage de job. En 2012, ce sont un tiers des salariés qui font du temps partiel. Alors qu'environ 59 pourcent des femmes ont un travail à temps partiel, la part des hommes atteint tout juste quatorze pourcent. A quels points juridiques devez-vous veiller si vous travaillez à temps partiel?
Modèles de travail du futur
Lorsque vous travaillez régulièrement à temps partiel, l'employeur n'a pas le droit de compenser les vacances ou la poursuite du payement du travail en cas de maladie par un supplément du salaire horaire. Vous avez droit au payement de ces prestations par l'employeur durant les vacances ou une maladie. Tout comme pour les salariés à plein temps, vous avez droit à un total de respectivement quatre ou cinq semaines calendaires de vacances et non à une période réduite de manière correspondant au temps de travail. Selon la loi, le temps d'essai d'un mois est identique et il peut être prolongé au maximum à trois mois. Si votre employeur résilie votre poste à temps partiel, il est tenu de respecter les mêmes délais de congé que pour un plein temps. Pour le job sharing, vous devriez savoir si vous avez une obligation de remplacement en cas d'absence de l'autre personne partageant le poste de travail («job pairing»). Si vous ne l'êtes pas en cas d'absence, vous travaillez en «job splitting». Mais si rien n'est conclu par contrat et sur la base du genre particulier du job sharing, vous avez en principe l'obligation de remplacement.
Si durant l'engagement prévu, vous tombez malade ou êtes en vacances, l'employeur doit continuer à vous payer le salaire. Si vous n'arrivez pas à vous entendre sur la répartition du temps de travail avec l'autre personne partageant le job, l'employeur est autorisé à donner des instructions y relatives.
Congé sabbatique - faire un break
La loi ne connait pas le droit à un congé non payé - communément nommé congé sabbatique, excepté le congé jeunesse extrascolaire selon l'art. 329e CO. Renseignez-vous pour savoir si votre employeur autorise des congés sabbatiques et quels sont les modèles proposés. Durant le congé non payé, votre rapport de travail persiste. Un congé sabbatique n'a ainsi aucun effet sur vos droits par rapport au nombre d'années de service, par exemple pour les délais de congé. Durant le congé non payé, vous n'avez bien évidemment pas droit au salaire, raison pour laquelle vous n'avez pas non plu droit à la poursuite du payement de salaire ou de prestations journalières en cas de maladie ou accident. Pour éviter les lacunes de cotisation AVS, vous devriez verser les cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative. Informez-vous également auprès de votre caisse de pension pour savoir si vous pouvez continuer à être assuré et si vous pouvez payer facultativement les cotisations employeur / employé pour éviter des diminutions de prestations. Sachez aussi que lors d'un congé sabbatique de plus de douze mois, votre durée de cotisation pour la caisse de chômage n'est plus remplie et que votre droit aux prestations journalières échoit. Pour l'assurance accident obligatoire, vous restez assuré durant 30 jours. Par une assurance par convention, vous pouvez prolonger l'assurance accident non professionnel à votre propre compte pour un maximum de 180 jours à hauteur de votre salaire actuel. Si votre employeur a conclu une assurance indemnités journalières en cas de maladie pour vous et qu'il n'existe pas d'accord particulier, vous devriez vérifier dans les conditions de l'assurance si et de quelle manière vous êtes couvert durant le congé sabbatique.
A quoi faut-il veiller en travaillant à la maison?
La génération Y a grandi dans un environnement marqué par Internet et par la communication mobile et elle est donc habituée à bouger et à la flexibilité numérique. Ceci explique aussi le besoin croissant de travailler depuis la maison. Du point de vue droit, il faut toutefois respecter certaines particularités.
Demandez à votre employeur si les règles usuelles du contrat de travail s'appliquent pour le travail à la maison ou les dispositions particulières du contrat de travail à domicile (art. 351 ss. CO) ou de la loi sur le travail à domicile. Dans le cas des activités liées à la technique informatique, il n'y a en général pas de travail à domicile dans le sens légal, car le déroulement du processus «Remise du travail – exécution - retour du produit» fait souvent défaut, lui qui est pourtant nécessaire pour le contrat de travail à domicile.
Si vous êtes actif en tant que travailleur à domicile, vous avez droit à connaitre de la part de l'employeur et à l'avance les conditions de travail, le temps indicatif, à savoir le temps moyen nécessaire pour la production. L'employeur doit venir chercher le produit du travail chez vous et il supporte également le risque - ceci en particulier pour le travail sur écran, lorsque la livraison du produit du travail se fait par transmission de données. L'employeur a également l'obligation de vérifier le produit du travail et de communiquer les éventuels défauts dans le délai d'une semaine dès la livraison. Si l'employeur omet de signaler à temps les défauts, le travail est réputé accepté.
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