Cette fiche est un extrait et est complétée par les versions françaises d'une compilation de Georges Chanson, avocat spécialisé FSA loi du travail, www.arbeitsrechtler.ch. D'importants changements seront mis à jour dans un avenir proche et la dernière version peut être consultée sur ici (version allemande).
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Il est difficile de s'y retrouver dans la jungle des nombreuses nouvelles réglementations juridiques qui ont suivi la crise du Coronavirus et les changements en cours. Cette fiche donne un aperçu des principales sources de réglementations juridiques, d'explications et d'informations en ligne, notamment sur les sujets suivants.
- Compensation (réduction de l’horaire de travail, perte de revenus, etc.)
- Aide à la liquidité (prêts, garanties, prolongation de délais, etc.)
- Droits et obligations (conditions de travail, maintien du salaire, etc.)
- Informations complémentaires et offres de soutien
Contenu de l'article :
- Covid 19 Ordonnance 2
- Autres bases juridiques
- Instructions et explications sur les réglementations juridiques
- Plus d'informations en ligne
- Documentation
Covid-19 Ordonnance 2
Autres bases juridiques
- Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19)
- Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural
- Ordonnance sur la suspension des poursuites au sens de l’art. 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
- Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture
- Ordonnance sur les mesures concernant l’obligation d’annoncer les postes vacants en lien avec le coronavirus
- Ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19)
- Ordonnance sur les mesures en lien avec le coronavirus (COVID-19) concernant l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et le décompte des cotisations aux assurances sociales (modification de l'art. 41bis al. 1bis AVS, abrogation des art. 46 al. 4 et 5 et 50 al. 2 AVIV, chacun pour une période de 6 mois, c'est-à-dire jusqu'au 20.09.2020)
- Ordonnance sur l’utilisation de réserves de cotisations d’employeur pour le paiement des cotisations des salariés à la prévoyance professionnelle en relation avec le coronavirus
- Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI, RS 837.02), avec les modifications du 13.03.2020 (RO 2020 779, modification de l'art. 52 al. 2, limitée au 30.09.2020, mais abrogée entre-temps) et du 20.03.2020 (RO 2020 875, abrogation de l'art. 46 al. 4 et 5 ainsi que de 50 al. 2 OACI pour une durée de 6 mois, c'est-à-dire jusqu'au 20.09.2020)
- Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19)
- Ordonnance sur des mesures complémentaires dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus: - nouvel art. 8f - 8i + nouvelle version de l'art. 9 de l'ordonnance COVID-19 sur l'assurance-chômage, intégralité de l'ordonnance (RS 837.033) rétroactivement nouvelle en vigueur dès le 01.03.2020 - abrogation des art. 57 + 57a al. 1 AVIV + nouvelle version de l'art. 63 AVIV, en vigueur dès le 09.04.2020, 0 h 00 au 31.08.202
Instructions et explications sur les réglementations juridiques
- OFJ, Commentaire des dispositions sur l’ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural
- OFJ, Commentaire des dispositions sur lordonnance insolvabilité COVID-19
- Commentaire de la loi sur le travail et ses ordonnances: article par article
- SECO, travail chez soi – home office, avec conseils sur l'ergonomie + accords
- SECO, commentaire Protection de la santé au travail – Coronavirus y compris une brochure pour les employeurs
- OFSP, Nouveau coronavirus : mesures de la Confédération (27.03.2020)
- SECO, LACI pratique juridique (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (01.01.2020)
- BSV, Circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus – Corona-perte de gain (CCPG) (Valable à partir du 17 mars 2020; État au 17 mars 2020)
- BSV, Coronavirus : allocation pour perte de gain (26.03.2020)
- DFI, Mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel(20.03.2020)
- OFAS, Directives sur les mesures en lien avec le co-ronavirus (COVID-19) relatives aux cotisations AVS/AI/APG, à l’assujettissement aux assurances et à l’organisation
- OFC, Directives relatives à l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture – Ordonnance COVID dans le secteur de la culture
Plus d'informations en ligne
- Fédération, Coronavirus, y compris les informations destinées aux employés et aux entreprises
- SECO, Helpcenter easyGov, questions/réponses sur les droits et obligations, indemnisation + autres sujets
- SECO, domaine de prestations Marché du travail/assurance-chômage: Pandémie / Coronavirus, vue d'ensemble Informations Assurance-chômage + indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
- SECO, Prestations du marché du travail/assurance-chômage:Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail
- Office fédéral des assurances sociales OFAS: allocation Corona pour perte de gain, questions et réponses
- OFJ, FAQ concernant l’ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19
- Centre d'information AVS/AI : Allocation Corona pour perte de gain - formulaire, fiches d'information + calculateur en ligne
- Union patronale suisse, Les employeurs sur le coronavirus, avec d'autres liens
- Centre Patronal (association d'employeurs), Coronavirus: informations importantes pour les employeurs
- Fédération des Entreprises Romandes Genève (FER), insbesondere FAQ de droit du travail en lien avec le coronavirus
- Legalis (Helbing Lichtenhahn), Ordonnance fédérale COVID-19: Informations juridiques officielles en un coup d'œil, avec des liens vers le texte juridique et des sources supplémentaires (communiqués de presse, vidéos, etc.
- Edition Weblaw, Tout sur le Coronavirus, uniquement en allemand, et des contenus partiellement payants
- Dike Verlag, Covid-19 & Recht, uniquement en allemand et en anglais, des essais sur le sujet mis à disposition gratuitement dans les prochaines semaines
- Le droit du travail en Suisse "Coronavirus et vacances"
Documentation
- Martino Reinarz / Nicole Vögeli Galli, Coronavirus: Das Coronavirus erreicht die Arbeitswelt
- Thomas Geiser / Roland Müller / Kurt Pärli, Klärung arbeitsrechtlicher Fragen im Zusammenhang mit dem Coronavirus
- Dominic Steffen, Coronavirus und rechtliche Auswirkungen auf den Arbeitsplatz
- Kurt Pärli, Corona-Verordnungen des Bundesrates zur Arbeitslosenversicherung und zum Erwerbsausfall, Sozialversicherungsrechtliche Ansprüche auf notrechtlicher Grundlage, 26.03.2020, SZS
- Thomas Geiser, Arbeitsrechtliche Regelungen im Zusammenhang mit dem Coronavirus, 08.04.2020, AJP 2020 Heft 5, S. 545 ff.
- Ueli Kieser, COVID-19-Erlasse und das Sozialversicherungsrecht, 08.04.2020, AJP 2020 Heft 5, S. 552 ff.
- Jean-Philippe Dunand / Rémy Wyler,Quelques implications du coronavirus en droit suisse du travail, Newsletter DroitDuTravail.ch vom 09.04.2020
- Thomas Pietruszak, Lockdown und Lohnfortzahlung, in: Jusletter 14.04.2020, kostenpflichtig
- Emanuel Georg Tschannen, Das Corona-Massnahmenpaket des Bundesrats, Eine Würdigung aus arbeitsrechtlicher Perspektive, in: Jusletter 14.04.2020, kostenpflichtig
- Kurt Pärli, Besonders gefährdete Arbeitnehmer/innen, Erläuterungen und Kommenar zur Änderung von Art. 10b/c COVID-19-Verordnung 2, in: Jusletter 20.04.2020, kostenpflichtig
Le service juridique de Swiss Leaders est mobilisé et se tient à votre disposition pour vous conseiller, notamment dans le cadre d’une « consultation juridique générale sur le coronavirus » avec une première consultation gratuite pour les membres.