Une partie du salaire en monnaie WIR : est-ce autorisé ?

La monnaie WIR est une « monnaie complémentaire », c’est-à-dire un moyen de paiement ayant un caractère complémentaire, fondé sur un accord au sein d’une communauté visant à accepter, en complément de la monnaie officielle, un autre moyen d’échange.

Selon l’art. 323b CO, le salaire en espèces doit être versé au travailleur dans la monnaie ayant cours légal. En principe, le salaire doit donc être payé en francs suisses. Il est toutefois possible de convenir d’un paiement dans une autre monnaie ou que celui-ci résulte d’un usage, à condition que le montant du salaire soit clairement identifiable pour le travailleur et qu’il ne soit pas affecté par les fluctuations du taux de change, par exemple entre l’euro et le franc suisse dans les régions frontalières.

Si, dans le cadre d’une relation de travail de plusieurs années, le paiement en monnaie WIR n’a jamais été appliqué et que le salaire a toujours été versé en francs suisses, il n’existe pas non plus d’usage en ce sens. Si l’employeur souhaite introduire un paiement en monnaie WIR, il ne pourrait le faire que par le biais d’une modification du contrat de travail avec résiliation. Dans ce cas, le contrat de travail existant est résilié et un nouveau contrat est proposé simultanément, prévoyant notamment le versement d’une partie du salaire en monnaie WIR.

Il est important de savoir que, sans votre accord, une modification de la pratique actuelle ne peut être introduite qu’à l’issue du délai de congé légal ou contractuel ordinaire.

Profitez des conseils gratuits du service juridique pour les membres de Swiss Leaders :

Les informations et déclarations publiées ci-dessus ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas un conseil spécifique dans un cas particulier concret.