Protection contre le licenciement en cas d’incapacité de travail liée au poste

Auteur:  Adrian Weibel Publié 07 décembre 2018
papeterie sur une table de bureau claire.

"Je suis en incapacité de travail à 100 % en raison d’une situation de stress psychologique liée à mon poste. Suis-je protégé contre le licenciement pendant cette période ?"


Partager

Si vous êtes uniquement empêché de travailler dans le cadre de votre poste concret, mais que vous êtes par ailleurs pleinement apte à travailler et que votre vie privée ne connaît pas de restrictions importantes, il peut s’agir d’une incapacité de travail liée au poste.

La protection pendant les périodes de suspension prévue à l’art. 336c CO ne s’applique que si, en raison de l’incapacité de travail, vos chances de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé sont réduites. Si tel n’est pas le cas en raison du caractère lié au poste de l’incapacité de travail, vous n’êtes en principe pas protégé contre un licenciement pendant votre arrêt maladie.

Profitez des conseils gratuits du service juridique pour les membres de Swiss Leaders :

Les informations et déclarations publiées ci-dessus ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas un conseil spécifique dans un cas particulier concret.

Portrait d'Adrian Weibel
Auteur

Adrian Weibel

Responsable service juridique | Avocat