Mon employeur a modifié les conditions générales d'emploi - dois-je l'accepter ?
Auteur: Adrian Weibel Publié 20 août 2025
Mon employeur m'a informé qu'il avait modifié les conditions générales d'emploi (CGE). Je ne suis pas d'accord avec certaines modifications. Dois-je quand même les accepter ? Lisez ici la réponse de notre service juridique.
Mon employeur m'a informé qu'il avait modifié les conditions générales d'emploi (CGE). Je ne suis pas d'accord avec certaines modifications. Dois-je quand même les accepter ? Lisez ici la réponse de notre service juridique.
Si votre contrat de travail fait référence aux conditions générales d'emploi (CGE) et les déclare applicables, votre accord est nécessaire pour toute modification future. Une telle modification peut se faire soit
- par adaptation consensuelle du contrat ou
- par le biais d'un congé-modification.
Toute dérogation à ce principe doit faire l'objet d'une disposition contractuelle expresse. Les accords individuels dans le contrat de travail prévalent en outre généralement sur les dispositions divergentes des CGE.
Les modifications des CGE peuvent également être tacites, notamment lorsque l'employeur vous remet les CGE modifiées, que vous les acceptez sans protester et que vous appliquez les nouvelles règles sans broncher pendant une longue période.
Les