Mes jours de vacances sont-ils compensés par la dispense de travailler ?
Auteur: Adrian Weibel Publié 02 décembre 2019
"Après mon licenciement, j’ai été libéré de mon obligation de travailler, mais il me reste encore des jours de vacances. Puis-je me les faire payer intégralement ?"
Si votre employeur ordonne la prise de vacances pendant la période de dispense et que les jours de dispense dépassent largement le solde de vacances restant, votre droit aux vacances est normalement considéré comme compensé. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette compensation peut toutefois également avoir lieu sans demande expresse de prendre des vacances, pour autant qu’il vous reste, en plus du temps nécessaire à la recherche d’un emploi, suffisamment de temps pour compenser vos vacances et jours de congé.
Le Tribunal des prud’hommes de Zurich a développé une règle empirique selon laquelle un tiers des jours de dispense peut être imputé sur les vacances, avec des adaptations selon les circonstances. Ainsi, pour une dispense de trois mois, jusqu’à 21,75 jours de vacances peuvent en moyenne être considérés comme compensés.
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