Indemnités de chômage et position assimilable à celle d’un employeur ?
Auteur: Adrian Weibel Publié 30 septembre 2018
"J’ai été licencié en tant que gérant d’une Sàrl, mais j’ai conservé ma part sociale de CHF 12'000. Ai-je malgré tout droit aux indemnités de chômage ?"
Si, en tant que salarié, vous percevez un salaire soumis à l’AVS tout en exerçant une influence déterminante sur les décisions de l’entreprise, vous êtes considéré comme ayant une position assimilable à celle d’un employeur. Si, après la perte de votre emploi, vous continuez à déterminer les décisions de l’entreprise ou à les influencer de manière déterminante, vous conservez cette position et n’avez pas droit aux indemnités de chômage.
Tant que vous ne cédez donc pas votre part sociale, vous n’avez dans votre cas aucun droit aux indemnités de chômage.
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