En tant que membre du cadre intermédiaire, vous vous trouvez dans une position typiquement « en sandwich » : vous n’êtes pas impliqué dans les processus décisionnels importants de la direction de l’entreprise, mais vous devez mettre en œuvre les directives correspondantes auprès de vos collaborateurs. Si vous craignez des conséquences négatives pour vos collaborateurs, cela peut créer un conflit de loyauté.
Jusqu’où va votre devoir de fidélité ?
De manière générale, les directives ne sont légitimes que dans la mesure où elles restent couvertes par votre devoir de fidélité envers l’employeur. En tant que travailleur, vous avez le devoir de préserver les intérêts légitimes de votre employeur. En principe, le degré de loyauté attendu d’un cadre dirigeant est nettement plus élevé que celui attendu d’un travailleur occupant une position subordonnée. En raison de votre position de confiance, vous avez par exemple une obligation générale de signaler les dysfonctionnements au sein de l’entreprise, alors que les travailleurs occupant une position subordonnée ne sont tenus de les signaler qu’en cas de dommages disproportionnellement importants.
Quelle protection offre le droit de la personnalité ?
Le droit de l’employeur de donner des directives est également limité par son devoir de protection. En particulier, votre employeur ne peut pas porter une atteinte excessive à votre personnalité ou à celle de vos collaborateurs. Plus l’intérêt de l’entreprise est important, plus une directive peut restreindre votre personnalité. Inversement, l’employeur doit respecter le principe de proportionnalité et limiter les atteintes à votre personnalité à ce qui est nécessaire pour l’entreprise.
Les directives insensées ou autrement vexatoires portent atteinte à votre personnalité et ne doivent pas être suivies. Peuvent également constituer une atteinte à la personnalité les directives qui restreignent de manière inappropriée votre domaine d’activité habituel. Cela vaut notamment lorsque vous êtes rétrogradé hiérarchiquement sans raison objective et sans avoir été dûment entendu au préalable.
Comment réagir à des directives illégales ?
Le droit de l’employeur de donner des directives trouve également ses limites dans le droit impératif. Il s’agit notamment de la protection des travailleurs relevant du droit public, des dispositions cantonales et communales relatives au repos ainsi que de la protection de la personnalité en droit civil.
Une directive contraire au droit ou aux bonnes mœurs ne vous oblige pas en tant que travailleur. Vous pouvez en principe refuser de la suivre sans violer vos obligations contractuelles. Un licenciement avec effet immédiat prononcé pour cette raison serait normalement injustifié et un licenciement ordinaire abusif.
Toutefois, les cadres sont soumis à des exigences plus strictes en raison de leur position de confiance. Si vous estimez qu’une directive de votre employeur est inadmissible, vous ne pouvez pas simplement, sans en discuter avec lui, communiquer votre interprétation juridique divergente à vos subordonnés et les inciter ainsi indirectement à ne pas suivre la directive.
Enfin, le droit de donner des directives trouve également ses limites dans votre contrat de travail : ainsi, même le lieu de travail fixé contractuellement ne peut pas être modifié simplement par une directive, sauf si vous avez reconnu contractuellement ce droit et que le changement est raisonnablement exigible de votre part.
Profitez vous aussi des conseils gratuits du service juridique pour les membres de Swiss Leaders :
Les informations et déclarations publiées ci-dessus ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas un conseil spécifique dans un cas particulier concret.