Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation
Offres en ligne de Swiss Leaders
Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation du site Internet de Swiss Leaders, Schaffhauserstrasse 2, CH-8006 Zurich applicables aux utilisateurs du site Internet.
Qui est responsable du traitement des données au sein de Swiss Leaders et qui puis-je contacter?
Vous pouvez contacter notre conseiller/ère à la protection des données à l’adresse suivante:
Swiss Leaders
Schaffhauserstrasse 2
Postfach
CH – 8042 Zurich
Tél. 043 300 50 50
e-mail: info@swissleaders.ch
A quelles fins traitons-nous vos données (finalités du traitement) et sur quelle base juridique?
Swiss Leaders est une association inscrite au registre du commerce. C’est l’association des dirigeants et cadres de toutes les branches économiques, politiquement indépendante, en Suisse. Elle a pour but de soutenir le développement des compétences et l’employabilité de ses membres, de renforcer leur position dans l’économie et la société et de développer des conditions-cadre appropriées pour un travail de direction durable.
Qu’advient-il de mes données?
Vos données ne sont transmises au sein de Swiss Leaders qu’aux personnes qui en ont besoin pour exercer nos activités. Il se peut également que les prestataires de services auxquels nous faisons appel aient accès à des données à cette fin. Si une entreprise partenaire a accès à des données personnelles, celles-ci sont utilisées dans le cadre du traitement effectué pour le compte de Swiss Leaders, conformément à l’art. 28 du RGPD ( dsgvo-gesetz.de/art-28-dsgvo/).
Combien de temps mes données sont-elles conservées?
Nous traitons et conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités conformes à nos statuts. Vos données sont ensuite supprimées, sauf si leur traitement ultérieur, limité, est nécessaire au respect d’une obligation légale de conservation (pendant 10 ans, selon l’art. 962 CO, pour les correspondances relatives à la comptabilité commerciale à compter de la fin de l’exercice au cours duquel les pièces comptables ont été créées; jusqu’à 20 ans selon les dispositions légales en matière de fiscalité et d’assurance sociale) ou à l’exécution de demandes de droit civil (en principe 10 ans selon le CO; 5 ans pour les demandes en droit du travail; possibilité de prolonger cette période par interruption de la prescription ou procédure en cours).
Quelles sont les spécificités qui s’appliquent en cas de recours au service juridique de Swiss Leaders?
Les données à caractère personnel que nous collectons aux fins de l’attribution de mandats sont conservées jusqu’à expiration de l’obligation légale de conservation pour les avocats (généralement dix ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle le mandat a pris fin) et sont ensuite détruites ou supprimées, sauf si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps du fait d’une obligation de documentation ou de conservation relevant du droit fiscal ou du droit civil ou si vous avez consenti à une conservation ultérieure.
Vos données à caractère personnel sont transmises à des tiers, avec votre accord, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution d’un mandat en vertu de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Ceci s’applique notamment à la transmission aux avocats-conseil de Swiss Leaders, à l’assurance de protection juridique CAP (déclaration et transmission des sinistres), au fonds social de Swiss Leaders (demandes de prise en charge des coûts), aux parties adverses dans le cadre de procédures et à leurs représentants (notamment leurs avocats) ainsi qu’à des tribunaux et autorités publiques afin de faire valoir et défendre vos droits. Les données transmises ne peuvent être utilisées par des tiers qu’aux fins susmentionnées. Le secret professionnel des avocats reste respecté en tout état de cause. Toute transmission à des tiers de données visées par le secret professionnel des avocats nécessite votre accord.
Suis-je soumis à une obligation de transmission de données?
En tant que membre, vous êtes tenu de communiquer les données à caractère personnel nécessaires à votre adhésion et au maintien de votre statut de membre. Sans ces données, nous ne pouvons ni procéder à votre adhésion, ni maintenir votre statut de membre.
Quels sont mes droits en matière de protection des données?
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits ci-après:
- En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles conservées vous concernant (art. 15 du RGPD).
- Si des données à caractère personnel vous concernant sont inexactes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification (art. 16 du RGPD).
- Vous pouvez obtenir à tout moment que vos données soient supprimées, si cela n’est pas contraire à une obligation légale de conservation. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de publicité (art. 17, 18 et 21 du RGPD). Les directives et la législation suisses en matière de protection des données en vigueur sont applicables.
Si vous avez des questions quant au traitement de vos données à caractère personnel au sein de Swiss Leaders, vous pouvez contacter à tout moment notre conseiller/ère à la protection des données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité suivante:
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
PFPDT
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne
Service de conseil téléphonique: 031 322 43 95 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00)
Comment les informations générales sont-elles enregistrées lors de l’utilisation du site Internet de Swiss Leaders?
Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur nos intérêts légitimes découlant des finalités susmentionnées. Les données sont transmises uniquement à l’autorité compétente et aux sous-traitants, le cas échéant.
Nous traitons éventuellement les informations anonymes de ce type à des fins d’analyses statistiques pour optimiser notre site Internet et les technologies y afférentes.
Quels cookies de tiers sont utilisés par Swiss Leaders?
Google Analytics et balises de remarketing
Swiss Leaders utilise «Google Analytics» et ses balises de remarketing sur son site Internet. Il s’agit d’un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043/Etats-Unis («Google»). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser la manière dont vous utilisez le site Internet. Lorsque des données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises et stockées par Google sur un serveur aux Etats-Unis, les adresses IP sont anonymisées (masquage d’adresses IP). Votre adresse IP est donc tronquée par Google si vous accédez à ce site Internet depuis un Etat membre de l’Union européenne ou tout autre Etat signataire de l’accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission aux Etats-Unis. C’est uniquement dans des cas exceptionnels que votre adresse IP est transmise sous sa forme complète à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être tronquée ensuite.
Google traite les informations générées par les cookies pour le compte de Swiss Leaders afin d’évaluer votre utilisation de ce site Internet, d’établir des rapports concernant l’activité sur le site Internet et de proposer à Swiss Leaders des services liés à l’utilisation du site Internet. Google peut transmettre ces données à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Les tiers, y compris Google, diffusent des publicités sur d’autres sites Internet et utilisent les cookies enregistrés notamment pour diffuser des publicités ciblées selon votre visite sur le site Internet de Swiss Leaders.
Google ne recoupe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données qu’elle détient. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet (cf. disposition qui précède relative aux cookies). Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies se rapportant à votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En outre, Swiss Leaders utilise Google Analytics pour analyser les données générées par AdWords et le cookie Doubleclick à des fins statistiques.
Si vous souhaitez vous y opposer, désactivez cette option sur le gestionnaire des annonces disponible sur google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation et la protection des données lors de l’utilisation de logiciels Google, rendez-vous sur google.com/analytics/terms/fr.html ou support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Suivi des conversions de Google Adwords
Swiss Leaders utilise également le suivi des conversions de Google sur son site Internet. Google Adwords installe un «cookie de conversion» sur votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site Internet via une publicité Google. Les cookies de conversion expirent au bout de 30 jours et ne permettent pas d’identifier la personne concernée. Si vous visitez le site Internet d’un membre de Google Adwords et le cookie de conversion n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent savoir que vous avez cliqué sur une annonce qui vous a redirigé vers le site de Swiss Leaders. Un cookie de conversion spécifique est attribué à chaque client d’Adwords.
Les cookies de conversion ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Internet de membres d’Adwords. Les données collectées à l’aide de ces cookies permettent d’établir des statistiques de conversion pour les membres d’Adwords ayant opté pour le suivi des conversions. Les membres d’Adwords peuvent ainsi connaître le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers un site par le biais d’une balise de suivi des conversions. Ils n’obtiennent aucune information permettant d’identifier l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas prendre part à un processus de suivi, vous pouvez vous opposer à l’installation de ces cookies, par exemple en paramétrant votre navigateur de sorte à désactiver l’installation automatique des cookies. Pour en savoir plus sur la protection des données dans le cadre du suivi des conversions, rendez-vous sur support.google.com/adwords/answer/1722022?hl=fr.
Outil de newsletters SendAway
Nos e-mails de marketing (newsletters, invitations, enquêtes par e-mails) sont générés et envoyés par le biais de la solution d’e-mail marketing SendAway de l’entreprise net working AG, Knüslistrasse 4, 8004 Zurich, networking.ch. Celle-ci traite vos données exclusivement pour notre compte à des fins de génération et d’envoi de nos e-mails de marketing.
Les newsletters sont envoyées uniquement à nos membres et aux personnes intéressées qui en ont exprimé le souhait. Nous offrons la possibilité, dans toutes nos newsletters, de corriger, d’actualiser ou de supprimer des informations communiquées par le destinataire. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir nos newsletters ou nos e-mails publicitaires peuvent se retirer de la liste de diffusion en cliquant sur le lien «Se désabonner».
Pixel, Audiences personnalisées et remarketing Facebook
Le «pixel Facebook» du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, Etats-Unis ou, si vous êtes domicilié dans l’UE, par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin2, Irlande («Facebook»), est installé sur le site de Swiss Leaders en raison de notre intérêt légitime à analyser, optimiser et exploiter notre site et à ces fins. Dans ce cadre, des données sont également transmises à Facebook.
Nous utilisons le pixel pour diffuser des annonces publicitaires auprès des personnes ayant visité le site de Swiss Leaders, effectué certaines actions (envoi d’un formulaire, achat) sur ce site ou utilisé nos applications mobiles.
Pour en savoir plus, consultez la Politique d’utilisation des données de Facebook sur facebook.com/privacy/explanation. Vous pouvez paramétrer directement vos préférences publicitaires sur votre compte sur facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen.
LinkedIn Insight Tag, finalités du retargeting et publicité ciblée selon le comportement en ligne ou les centres d’intérêt
Le «LinkedIn Insight Tag» du réseau social LinkedIn, exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande («Linkedin»), est installé sur le site de Swiss Leaders en raison de notre intérêt légitime à analyser, optimiser et exploiter notre site et à ces fins. Dans ce cadre, des données sont également transmises à LinkedIn.
Nous utilisons l’Insight Tag pour diffuser des annonces publicitaires auprès des personnes ayant visité le site de Swiss Leaders et effectué certaines actions (envoi d’un formulaire, achat) sur ce site.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de LinkedIn sur linkedin.com/legal/privacy-policy. Vous pouvez paramétrer directement vos préférences quant aux publicités ciblées selon vos centres d’intérêt sur votre compte sur linkedin.com/psettings/enhanced-advertising.
Certaines fonctionnalités du service Twitter sont intégrées à notre site. Ces fonctionnalités sont proposées par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. Lorsque vous utilisez Twitter et sa fonctionnalité de «Retweet», les sites Internet que vous avez consultés sont liés à votre compte Twitter et sont divulgués aux autres utilisateurs. Dans ce cadre, des données sont également transmises à Twitter.
Par ailleurs, notre site utilise des produits de Twitter à des fins de suivi des conversions et de définition personnalisée de groupes cibles. Ces produits nous permettent de procéder à des analyses statistiques et d’évaluer le comportement des utilisateurs, sur la base de nos intérêts légitimes, et, ainsi, de diffuser notre publicité de manière ciblée ou personnalisée.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Twitter sur twitter.com/privacy. Vous pouvez modifier vos préférences de confidentialité en paramétrant votre compte Twitter sur twitter.com/account/settings. Vous pouvez paramétrer directement vos préférences quant aux publicités personnalisées sur votre compte Twitter sur twitter.com/personalization.
Désactivation du retargeting et ciblage des publicités selon les centres d’intérêt
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées à ces fins publicitaires, utilisez un site Internet de désactivation tel que networkadvertising.org/choices ou aboutads.info/choices ou modifiez les paramètres de vos comptes sur les réseaux sociaux concernés.
Si ces dispositions concernant la confidentialité des données sont traduites en plusieurs langues, la version allemande fait foi.
Conditions générales d’utilisation
1. Généralités et champ d’application
a.) Le site Internet www.swissleaders.ch est soumis aux conditions d’utilisation ci-après, qui sont convenues et obligatoires entre Swiss Leaders et l’utilisateur/trice lors de la consultation de ce site Internet. Si des dispositions spécifiques relatives à certaines utilisations de ce site Internet divergent des conditions d’utilisation ci-après, ceci est expressément indiqué sur la page concernée du site Internet. Les conditions d’utilisation complémentaires y afférentes s’appliquent.
b.) Swiss Leaders se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et de les adapter au gré des progrès technologiques et des évolutions de la loi.
2. Droit
a.) Ce site Internet contient des données et des informations de tout type (textes, logos, graphiques, code source, etc.) protégées par le droit d’auteur, détenu par Swiss Leaders ou d’éventuels tiers. L’accès technique au site Internet dans le navigateur est autorisé, à condition que cela ne soit pas fait à des fins économiques, ainsi que sa reproduction permanente pour un usage personnel.
b.) L’utilisateur ne peut exploiter tout ou partie des données à caractère personnel collectées afin de créer sa propre base de données, à des fins d’exploitation commerciale, à des fins de divulgation ou à toute autre fin commerciale. Il est interdit de lier ou d’intégrer une base de données ou des éléments à ou dans d’autres bases ou métabases de données.
c.) Les membres de Swiss Leaders peuvent utiliser ses textes afin d’exercer leurs activités de membres de l’association si ces textes ne sont pas modifiés et si Swiss Leaders est désignée comme leur auteur.
d.) L’encadrement («via la technique de framing») de ce site Internet est interdit.
e.) Toute autre utilisation n’est possible que sur autorisation expresse de Swiss Leaders.
3. Responsabilité
a.) L’exactitude ainsi que le caractère exhaustif et à jour du site Internet ne sont pas garantis.
b.) Swiss Leaders n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations contractuelles accessoires. Il en est de même en cas de manquement par négligence légère à des obligations des représentant légaux ou desauxiliaires de Swiss Leaders. En cas de violation par négligence légère d’une obligation principale, la responsabilité de Swiss Leaders se limite aux dommages moyens prévisibles, propres au contrat et immédiats.
c.) Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas aux réclamations introduites par l’utilisateur relevant de la responsabilité du fait des produits.
Swiss Leaders n’est responsable que de son propre contenu sur le site Internet. Les renvois à des sites Internet de tiers et les liens vers des sites Internet de tiers n’engagent pas la responsabilité de Swiss Leaders quant aux contenus de ces renvois et liens. Elle n’est en aucun cas responsable des données et informations figurant à ces contenus. Elle n’influe d’aucune manière sur les contenus des pages auxquelles les liens renvoient. Swiss Leaders n’est pas responsable de la licéité, l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus ni des dommages résultant de l’utilisation d’un contenu d’une page vers laquelle un lien renvoie. Swiss Leaders bloque immédiatement l’accès aux sites Internet de tiers présentant des contenus illicites dès qu’elle en a connaissance.
e.) L’utilisateur utilise Internet à ses propres risques. Swiss Leaders n’est en particulier pas responsable en cas de dysfonctionnement technique d’Internet ou de l’accès à Internet.
f.) Swiss Leaders ne garantit notamment pas la disponibilité du site Internet.
Dispositions finales
a.) Seul le droit suisse s’applique. Ce droit s’applique aux consommateurs qui utilisent le site Internet à des fins ni professionnelles ni commerciales uniquement dans la mesure où la protection octroyée n’est pas retirée du fait de dispositions obligatoires du droit du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.. Les dispositions du droit des Nations unies ne sont pas applicables.
b.) Le for est Zurich. Le droit de Swiss Leaders à poursuivre en justice l’utilisateur devant tout autre tribunal compétent, par exemple celui de son lieu de résidence ou de son siège, ne s’en trouve pas affecté.
c.) L’invalidité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions.
