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Référence au certificat intermédiaire dans le certificat de travail

"Dans mon certificat de travail final, mon employeur a renvoyé à un certificat intermédiaire rédigé pendant une période d’emploi antérieure." Est-ce autorisé?

Non. Le certificat doit répondre à l’exigence d’exhaustivité, c’est pourquoi vous avez droit à un certificat formant un tout qui est résumé dans un unique document. Votre employeur ne peut ainsi pas renvoyer au certificat intermédiaire contre votre volonté. Il doit intégrer dans le texte du certificat final toutes les fonctions et évaluations de la qualité du travail et du comportement de cette période antérieure des rapports de travail.

Complément d’information pour les membres de l’ASC: veuillez contacter le service juridique de l’ASC!

Les informations et déclarations publiées ci-dessus ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas un conseil spécifique dans un cas particulier concret.