Est-il permis de licencier un collaborateur pendant ses vacances?
"J’ai reçu un avis de licenciement par e-mail de mon employeur pendant mes vacances. Je l’ai ressenti comme un manque de respect. Je me suis en outre demandé si un tel licenciement était autorisé et quand il prendrait effet."
Vous trouverez ci-dessous la réponse complète du service juridique de l’ASC:
Dans la pratique, les licenciements par e-mail semblent plus fréquents en raison de la numérisation croissante et, probablement aussi, dans le contexte de la crise du coronavirus. Bon nombre de travailleurs considèrent cette forme de licenciement comme impersonnelle et dévalorisante. D’un point de vue juridique, les licenciements sont valables sans formalité particulière, pour autant qu’aucune exigence de forme n’ait été fixée par contrat. Par conséquent, de nombreux licenciements par voie électronique, également par SMS, fax ou sur la boîte vocale mobile COMBOX, devraient être valables malgré leur forme de transmission inhabituelle.
En revanche, la communication du licenciement pendant les vacances peut poser davantage de problèmes. L’avis de licenciement par e-mail est considéré comme délivré, dès que la personne licenciée en a pris connaissance ou que l’avis lui est parvenu dans son domaine d’accès (boîte de réception) et que l’on peut attendre de lui qu’il accède également au moyen de communication en question. En principe, on ne peut pas attendre sans autres formalités d’une personne qu’elle consulte ses e-mails pendant ses vacances, sauf circonstances particulières.
Lors d’une affaire dans les Grisons, le fait que Swisscom ait effacé les données d’envoi et de réception du présumé e-mail de licenciement après une demi-année a rendu la production de preuves encore plus complexe. Dès lors, en l’absence de circonstances particulières, votre employeur aurait dû vous communiquer votre licenciement après votre retour de vacances.