Gestion efficace du temps: risques et effets secondaires

Le monde du travail moderne est marqué par une flexibilité horaire croissante et par une auto-organisation accrue du salarié. Mais le privilège d’une plus grande liberté s’accompagne également d’une plus grande exigence à l’égard de la propre gestion du temps.

Notamment dans le cas d’une charge de travail importante, l’avantage de la flexibilité horaire peut se transformer en inconvénient. Si le droit du travail suisse confère une grande liberté aux parties contractantes en matière d’organisation du travail, cela ne change cependant rien aux conditions-cadres légales, notamment en matière d’heures supplémentaires et de droit aux vacances du salarié. 

Heures supplémentaires: combien sont autorisées, où est la limite?

Le salarié est tenu d’effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité opérationnelle et si on peut raisonnablement l’exiger de sa part. Les heures supplémentaires ne sont notamment pas acceptables si elles sont ordonnées à trop court terme, si elles sont dues à une mauvaise organisation de l’employeur ou si des questions personnelles importantes doivent être réglées durant le temps libre. Si les heures supplémentaires perdurent, elles sont aussi de moins en moins acceptables. D’une part à cause de la pression persistante sur le salarié, d’autre part parce que d’autres mesures organisationnelles, par exemple l’engagement de collaborateurs supplémentaires, doivent alors être prises. Dans la mesure du possible, les heures supplémentaires doivent en outre être indemnisées par du temps libre, qui doit également être planifié de façon anticipée. L’obligation d’effectuer des heures supplémentaires trouve sa limite temporelle dans la durée maximum du travail selon l’art. 9 de la loi sur le travail qui ne s’applique pas toutefois aux salariés occupant une fonction dirigeante. La durée maximum du travail est de 45 heures par semaine pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles et de 50 heures pour les autres travailleurs. A titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée par exemple en cas d’urgence. Le dépassement de la durée maximum du travail génère un travail supplémentaire qui ne doit pas excéder 170 heures par année civile pour le salarié dont la durée maximum de travail est de 45 heures et 140 heures pour celui dont la durée maximum de travail est de 50 heures par semaine.

Droit aux vacances: comment est-il réglé?

Le salarié a un droit minimal légal à quatre semaines de vacances par an. L’employeur détermine en principe la date des vacances. Il doit toutefois entendre le salarié au préalable et tenir compte, si possible, de ses souhaits. Cela donne lieu à une mise en balance des intérêts, le souhait de l’employeur étant prioritaire en cas de doute. Le salarié a droit à une affectation aussi précoce que possible des vacances durant une période appropriée, par exemple les vacances scolaires, s’il a des enfants scolarisés. Il a en outre le droit de prendre les vacances au cours de la même année de service. Deux semaines de vacances continues doivent au moins être prises afin de garantir l’objectif de repos. Un délai d’annonce de trois mois est aujourd’hui jugé approprié. La date des vacances convenue ne peut être modifiée qu’en cas de besoin urgent et imprévu de l’entreprise. Les dommages occasionnés au salarié à cette occasion doivent, le cas échéant, lui être remboursés. Les parties contractantes peuvent convenir que le salarié bénéficie de jours libres supplémentaires, par exemple pour les ponts des jours fériés, en effectuant d’avance des heures de travail. La durée journalière ou hebdomadaire du travail est alors généralement augmentée en conséquence.

Adrian Weibel

est avocat au service juridique de l’Association suisse des cadres (ASC) depuis 2012.

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