Enregistrement flexible de la durée du travail pour une autonomie moderne dans l’emploi du temps

Depuis le 1er janvier 2016, les collaborateurs peuvent convenir avec leur employeur d’une renonciation à l’enregistrement de la durée du travail ou d’une simplification de celle-ci. Une renonciation suppose notamment une grande autonomie dans l’emploi du temps au travail et un revenu annuel brut supérieur à 120 000 francs. L’ASC s’engage activement dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation dans le cadre du partenariat social.

Jusqu’à présent, les travailleurs devaient enregistrer sans exception toute la durée quotidienne et hebdomadaire du travail effectivement fourni. Ceci incluait le début et la fin, le travail compensatoire et travail supplémentaire ainsi que les pauses d’une durée égale ou supérieure à une demi-heure (art. 73 OLT 1). Depuis quelques temps, cette réglementation peu flexible n’est plus conforme à la réalité du monde du travail moderne qui se caractérise par une autonomie spatiale et temporelle en forte progression. L’introduction de deux réglementations d’exception aux art. 73a et 73b de l’ordonnance relative à la loi sur le travail 1 (OLT 1) a permis de remédier à cette divergence. Il en résulte une sécurité juridique et une flexibilité pour toutes les parties prenantes, des procédures administratives simplifiées chez les employeurs et la garantie que la protection de la santé selon la loi sur le travail ne sera pas limitée.

Renonciation à l’enregistrement de la durée du travail

La nouvelle ordonnance prévoit deux exceptions à l’enregistrement strict de la durée du travail. Elles vous permettent de convenir par écrit avec votre employeur d’une renonciation complète à l’enregistrement de la durée du travail ou d’une simplification de celle-ci. L’option de la renonciation suppose une grande autonomie en matière d’aménagement et d’emploi du temps dans l’exercice de votre travail, un revenu annuel brut de plus de 120 000 francs, bonus inclus (art. 73a OLT 1). La renonciation doit en outre être réglée dans une convention collective de travail (CCT) existante ou nouvelle de votre employeur. L’ASC s’engage avec les partenaires sociaux et les employeurs en faveur de l’établissement de conventions entre les partenaires sociaux afin de rendre possible cette renonciation à l’enregistrement de la durée du travail.

Enregistrement simplifié de la durée du travail

L’option d’un enregistrement simplifié de la durée du travail est prévue pour ceux qui disposent d’une autonomie significative concernant leur durée du travail (art. 73b OLT 1). Aucune CCT n’est requise à cet effet et il suffit d’un accord collectif entre l’employeur et les représentants des travailleurs ou, à défaut, la majorité des travailleurs. Il vous suffit de consigner la durée quotidienne du travail fourni et le début et la fin des plages de travail de nuit ou du dimanche. Dans une entreprise comptant moins de 50 salariés, vous pouvez également convenir individuellement de cet enregistrement simplifié de la durée du travail avec votre employeur.

Promotion de la protection des travailleurs

Les adaptations des conditions cadres du monde du travail contribuent à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et familiale et donc aussi à une meilleure utilisation du potentiel du personnel qualifié suisse. Parallèlement, cette réglementation soutient la protection existante des travailleurs, car les principes de la loi sur le travail concernant la durée du travail et du repos, l’interdiction de travailler de nuit et le dimanche, le respect des temps de repos et des pauses, les limites de la durée maximale du travail quotidien et hebdomadaire, continuent de s’appliquer également aux travailleurs ayant opté pour la renonciation à l’enregistrement de la durée du travail ou pour son enregistrement simplifié.

Adrian Weibel, est avocat au service juridique de l’Association suisse des cadres (ASC). Le service juridique de l’ASC se tient à la disposition de tous les membres pour des consultations gratuites dans tous les domaines du droit.

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